OGM: France - Allemagne

[Marie*]

Depuis 2002, la France et l’Allemagne sont régulièrement rappelées à l’ordre par la Commission européenne pour leur transposition incomplète de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

La directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement est la pierre angulaire du nouveau cadre législatif communautaire en matière d’OGM.
Conformément au principe de précaution et aux vues des risques pour l'environnement et la santé humaine, cette directive – entrée en vigueur en avril 2001 – a principalement pour but de rendre les procédures d'autorisation de dissémination et de mise sur le marché plus efficaces et plus transparentes.

Elle limite par exemple, cette autorisation à une durée de dix ans renouvelable et introduit un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM.

Elle prévoit également une méthode commune d'évaluation des risques associés à la dissémination des produits modifiés et un mécanisme permettant la modification, la suspension ou la cessation de leur dissémination lorsque l'on dispose de nouvelles informations sur les risques encourus.

De plus, ce texte rend obligatoire la consultation du public, l'étiquetage des OGM et l'établissement de plusieurs registres concernant des informations sur les modifications génétiques d'OGM et surtout sur leur localisation.

Mais la transposition correcte et intégrale de la directive est essentielle pour que les mécanismes de sauvegarde produisent leur plein effet et aurait dû être achevée pour le 17 octobre 2002 au plus tard.
Or, la transposition en droits français et allemand n’est que partielle. C’est pourquoi depuis 2002, la Commission européenne rappelle régulièrement à l’ordre les deux États membres qui malgré ces avertissements ne semblent pas presser pour se mettre en conformité.
Ils sont pourtant sous le coup d’un arrêt rendu par la Cour européenne de justice en 2004 et risquent désormais de se voir imposer le paiement d’une amende.

En février 2005, l’Allemagne a communiqué à la Commission le texte de sa nouvelle législation sur le génie génétique. Ce faisant, elle avait cependant informé qu’un deuxième texte de loi, traitant essentiellement des règles de procédure, devait être adopté pour que la directive soit intégralement transposée.
Le gouvernement allemand a récemment confirmé que ce n’était pas encore réalisé à l’heure actuelle.

À ce jour, la France n’a que partiellement transposé la directive en droit national et n’a pas précisé quand elle transposerait les dispositions manquantes.
Mais un projet de loi doit être déposé par le gouvernement début 2006 au Parlement pour rendre notamment obligatoire la déclaration des mises en culture en France.

L’association Greenpeace, qui rappelle que 76 % des Français se déclarent opposés aux OGM, a profité de l’avertissement de la Commission européenne pour mettre en garde la France contre toute réglementation laxiste en 2006 qui exposerait la population à des risques alimentaires, sanitaires ou environnementaux.

«On est inquiet. On craint une loi d'autorisation des OGM plutôt qu'une loi de protection des produits conventionnels», a expliqué Arnaud Apoteker, porte-parole de Greenpeace France à l’agence Reuters.
Il accuse également les autorités françaises de s'être déjà rendues complices cet été de la plantation de plusieurs centaines d'hectares de maïs transgénique en France, à des fins commerciales et dans le plus grand secret.

"Près d'un millier d'hectares d'OGM sont cultivés en secret, avec la bénédiction du gouvernement", avait alerté le quotidien Figaro le 6 septembre dernier. Suite à ces révélations, le ministre de l'Agriculture avait affirmé que ces cultures étaient surveillées.

France Nature Environnement, un regroupement d’organismes écologistes, a d'ailleurs décidé d'intervenir auprès du premier ministre pour contraindre l'État français à créer le registre nécessaire à l'information, au contrôle et à la traçabilité des OGM demandé par la directive européenne.

(Actu-environnement
jeudi 19 janvier 2006)
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Ne sont plus flétries."
Câd Goddeu

[aziz]

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La logique du plus fric est pour eux la meilleure !
On a peur de la concurrence des usa en la matiere.Alors c'est à qui plus plus ! Il vont décorer de la légion d'honneur les plus grands producteur d'ogm!(clandestino )
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je vous aime; terre, vert, bleu ciel ,soleil couchant, enfant, insecte rampant, danse incertaine et imprévisible , fragilité, sourire, papillon éthéré, cri d'amour ou de desespoir, force tranquille de lac calme,..., terre vivante; construction de tous les temps et miracle de chaque instant ; je t'aime!