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Les Européens sur écoute
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Naëlle
Modératrice


Inscrit le: 16 Fév 2005
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MessagePosté le: 03 Déc 2005 23:27    Sujet du message: Les Européens sur écoute Répondre en citant

A l'arraché, 22 ministres européens de la Justice sur 25 ont voté un compromis sur la conservation des données téléphoniques et Internet à des fins d'enquête judiciaire dans l'Union.
Le projet doit être approuvé par le Parlement européen dans deux semaines.
"Cela a été difficile, mais c'est un excellent accord", s'est félicité la ministre belge de la Justice, Laurette Onkelinx, à l'issue d'une réunion ayant débordé de quatre heures sur le programme initialement prévu. ( tetemur )

Le compromis a été adopté avec une large majorité qualifiée des Etats membres, à l'exception de l'Irlande, de la Slovénie et de la Slovaquie.

S'il est approuvé par les eurodéputés à la mi-décembre, les opérateurs téléphoniques et Internet européens seront obligés à partir de mi-2007 de conserver, durant une période de 6 à 24 mois, une série de données opérationnelles sur les communications passées par leurs clients.

Les services de police pourront ainsi obtenir, dans le cadre d'enquêtes sur des faits criminels graves, quels numéros ont été appelés par un suspect, la durée de la communication, la localisation du poste d'appel, etc.

La teneur de ces conservations ainsi que le contenu de ces emails ou SMS ne seront toutefois pas conservés. Les Etats membres pourront choisir eux-mêmes quelles données devront être conservées, ainsi que la durée de rétention.

Celle-ci ne pourra toutefois pas être inférieure à 6 mois, ni excéder 24 mois. Le 24 novembre dernier, les eurodéputés s'étaient prononcés en faveur d'un délai de conservation d'un an maximum.

Depuis des mois, les discussions entre Etats membres bloquaient également pour savoir si les appels non aboutis (qui peuvent notamment, comme à Madrid en mars 2004, déclencher une bombe à distance) devaient être conservés.

Redoutant le surcoût pour leurs opérateurs, certains Etats, dont l'Allemagne, refusaient cette obligation. D'autres pays, comme la Belgique, y étaient totalement favorables.

Dans les pays où ces données sont déjà stockées par les opérateurs, ces derniers seront obligés de les conserver; mais là où elles ne le sont pas, la décision sera laissée à la discrétion des Etats membres. Ceux-ci garderont également la main pour déterminer la manière dont ils dédommageront leurs opérateurs pour ces charges supplémentaires. Le Parlement souhaitait pour sa part instaurer un système de remboursement contraignant.

Même si le compromis dégagé vendredi est sur certains points assez éloigné de la position du Parlement, la présidence britannique s'est dite confiante qu'il serait approuvé à la mi-décembre par le Parlement.
"J'ai eu tout au long de la journée des contacts substantiels avec les principaux partis représentés au Parlement, et j'ai la conviction qu'ils veulent vraiment aboutir à un accord sur le projet", a commenté Charles Clarke, le ministre britannique de l'Intérieur.

Après les attentats de Londres en juillet dernier, Londres s'était juré d'obtenir un accord sur la conservation des données avant la fin de sa présidence semestrielle. Le pari semble en bonne voie d'être tenu

( Le Matin.Ma - 03.12.2005 )

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+ = ==>

dequoi1

.... j'ai rien dit Razz
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Si tu écoutes, alors agis, mais agis surtout si tu as réfléchi
et alors tout le monde, ici, aura besoin de toi ..."
(Kan Philippe)
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freefox
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MessagePosté le: 04 Déc 2005 08:05    Sujet du message: Répondre en citant

Heureusement qu'ils ne peuvent pas encore capter nos pensées!
Déjà ils sauraient ce que je pense d'eux. Mad
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freefox

Un point de rêve dans le cercle du rêve...Oum ma ni padmè hung...
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Kan Rit Ar Norbert
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MessagePosté le: 04 Déc 2005 09:46    Sujet du message: Répondre en citant

Mad
Vive Big Brother et sa clique!!!!!!!
Ce qui est le plus effarant c'est qu'ils ne se cachent même plus maintenant, c'est dire leur sureté d'accomplir en toute impunité des actes anti personnels, anti liberté privée et immiscion dans notre vie.................
Vous avez dit "Métropolis",tiens comme c'est bizarre??.. tetemur
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L'AMOUR rétablit notre UNITE PRIMITIVE....
PLATON(le Banquet)
Je ne connais qu'un seul devoir, c'est celui d'aimer......
A. Camus
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Dernière édition par Kan Rit Ar Norbert le 04 Déc 2005 10:29, édité 1 fois
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Philippe
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MessagePosté le: 04 Déc 2005 10:25    Sujet du message: Répondre en citant

Naelle, tu parles le sourieur couramment on dirait Idea

Et oui le filet se resserre, pour attrapper des poissons libres et sauvages, on utilise toutes les techniques de pêches.
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errantgris
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Messages: 299

MessagePosté le: 04 Déc 2005 17:00    Sujet du message: Répondre en citant

Oui c’est effarant, plus on évoque sans vergogne, à haute et intelligible voix, des horreurs et plus elles sont aisément acceptées par le commun des mortels.
C’est ainsi. La plupart des gens se méfient de ce qui est caché, murmuré… pas de qui est énoncé fièrement. Question d’emballage pas de contenu.

« Cela a été difficile, mais c'est un excellent accord »
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Faust
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MessagePosté le: 04 Déc 2005 17:41    Sujet du message: Répondre en citant

ni Dieu ni Maître inlove
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Philippe
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MessagePosté le: 04 Déc 2005 19:09    Sujet du message: Répondre en citant

est-ce çà l'Europe que l'on voulait nous faire gober ... ?

Pour info, Les Gentils ne sont pas anarchistes juste athés
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Faust
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MessagePosté le: 04 Déc 2005 21:38    Sujet du message: Répondre en citant

bon ben...
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Tesha
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 01:45    Sujet du message: Répondre en citant

Et vive le fascisme!!!
Mais ça on le savait déjà ... les amis on est pas dans le caca là... mais ça on le sait aussi ^^

Rolling Eyes
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Philippe
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 08:23    Sujet du message: Répondre en citant

N'oublions jamais qu'un grain de sable peut enrayer une machine.

Wink
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Gil
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 13:04    Sujet du message: Répondre en citant

les jeunes disent que c'est pour plus de facilité et trouve cela normal et même utile
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Kan Rit Ar Norbert
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 13:21    Sujet du message: Répondre en citant

je les comprends: les images du fascisme sont en noir et blanc, dans une nuit et brouillard........... et puis cela....ne nous arrivera pas........!

Bien sur , on "veille sur nous" et on "nous protège des vilains petits terroristes: c'est eux les méchants, ben voyons, c'est pas nous...........!!"
Allons braves gens , ne vous occupez pas de vous, on s'en charge: mangez, buvez, con-sommez, achetez, amusez vous, MAIS, SURTOUT,
NE PENSEZ PAS!!!!!!

Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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Gil
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 13:24    Sujet du message: Répondre en citant

Tu sais les jeunes disent "Faut pas croire tout ce qu'on dit. Tu as la preuve de ça ? "
Alors que répondre ?
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Gil.
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Naëlle
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 13:26    Sujet du message: Répondre en citant

euh, "les jeunes", pas tous...... pas tous Wink
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Gil
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MessagePosté le: 05 Déc 2005 13:38    Sujet du message: Répondre en citant

assez pour laisser faire !
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