Accord sur la directive Bolkestein

[Faust]

Les ministres europ�ens de l'Economie ont approuv� � une tr�s large majorit� la directive de lib�ralisation des services, dite "directive Bolkestein", trois mois apr�s son approbation par les eurod�put�s.

Les Vingt-cinq ont repris dans les grandes lignes le texte amend� du Parlement europ�en, fruit d'un compromis cens� assurer la libre circulation des services en Europe sans toutefois g�n�rer un dumping social.

A l'insistance des nouveaux Etats membres, ils ont toutefois ajout� une nouvelle disposition (article 41) qui contraindra les autorit�s nationales � notifier et justifier les barri�res r�glementaires. Cette disposition vise � contrebalancer l'abandon du principe du pays d'origine (PPO), que ces pays avaient vivement regrett�. En vertu du PPO, les prestataires de services n'auraient �t� soumis qu'� leur l�gislation nationale dans tous les pays europ�ens o� ils auraient d�velopp� leur activit�.

Ce principe a �t� remplac� par une liste de restrictions protectionnistes explicitement interdites. Il a en outre �t� stipul� clairement que les barri�res ne seraient accept�es que si elles sont proportionn�es, n�cessaires et non-discriminatoires.



( D'apr�s BELGA)
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nous avons r�ussi parce que nous ne savions pas que c'�tait impossible