Biocarburants: l'Etat attaque les huiles v�g�tales pures

[Na�lle]

Le pr�fet du Lot-et-Garonne a demand� mardi devant le tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de deux d�lib�rations de la Communaut� de Communes du Villeneuvois destin�es � permettre de faire rouler les dix camions de collecte d'ordures m�nag�res de la CCV � l'huile v�g�tale pure.

Le pr�fet s'appuie sur un article du Code des Douanes qui interdit l'utilisation de l'huile v�g�tale pure comme carburant de moteurs. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 pr�voit pour sa part l'utilisation de ces biocarburants � des fins agricoles, par des exploitants qui les produisent eux-m�mes.

L'avocat de la CCV, Me Cyril Cazcarra, estime pour sa part que la France aurait d� se mettre en conformit� au plus tard au 31 d�cembre 2005 avec une directive europ�enne dont le but est �de favoriser dans l'ensemble des pays de la Communaut� europ�enne le d�veloppement de l'usage de tous les biocarburants�.

L'avocat s'est notamment �tonn� du traitement r�serv� par l'Etat aux huiles v�g�tales pures, alors qu'une exp�rience est men�e par le Conseil g�n�ral de la Marne avec des v�hicules roulant au bio�thanol de betterave. Selon lui, �si l'Etat a une marge de libert�, il ne peut pas aller jusqu'� d�favoriser certains biocarburants par rapport � d'autres pour des raisons incompr�hensibles�.

Le pr�sident de la CCV et maire PS de Villeneuve-sur-Lot J�r�me Cahuzac a d�nonc� �l'incoh�rence absolue des pouvoirs publics qui roulent au biocarburant dans la Marne et les interdisent dans le Lot-et-Garonne. Pourquoi ce qui est autoris� dans le d�partement du ministre est-il interdit dans le Lot-et-Garonne?�

Le commissaire du gouvernement a estim� en revanche que la directive europ�enne n'a pas un caract�re suffisamment �pr�cis, concret et inconditionnel pour �tre normative�, et a donc conclu � l'annulation des deux d�lib�rations contest�es.
Le tribunal administratif a mis son jugement en d�lib�r�.
AP
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*Rit Ur*
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"Si tu passes, arr�te-toi ~Si tu t'arr�tes, parle nous ~ Si tu parles, �coute aussi
Si tu �coutes, alors agis, mais agis surtout si tu as r�fl�chi
et alors tout le monde, ici, aura besoin de toi ..."
(Kan Philippe)

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