OGM : amende pour la France

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OGM : amende pour la France

Messagede Nina Padilha » 09 Déc 2008 12:18

OGM: Paris à l'amende pour avoir tardé à transposer une directive européenne
LUXEMBOURG (AFP) - La Cour européenne de Justice a condamné mardi la France à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés, finalement inscrite dans la législation française en juin.
Suite de l'amende : -http://fr.news.yahoo.com/2/20081209/tfr-ogm-paris-l-amende-pour-avoir-tarde-f56f567.html
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Messagede Christine_ » 09 Déc 2008 17:48

pas fut fut moi :idea:
petite question que je me pose
c'est la france qui est condamnée mais c'est qui en réalité qui la paye l'amande ?
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Messagede Nina Padilha » 09 Déc 2008 18:04

Je crois savoir - mais je peux me tromper - que c'est nous, les contribuables... :roll:
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